Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable de différends qui lui sont soumis.
Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Ses compétences :
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
• différends relatifs à un contrat de travail;
• litiges de la consommation ;
• impayés ;
• malfaçons de travaux, etc.
Vous pouvez rencontrer la conciliatrice de justice Madame Muriel CAVARD sur rendez-vous le 2ème jeudi de chaque mois à la mairie de 13 h 30 à 17 h 00.
ACTUELLEMENT IL N’Y A PLUS DE CONCILIATEUR SUR LA COMMUNE
11 mai 2023
08 juin 2023
14 septembre 2023
12 octobre 2023
09 novembre 2023
07 décembre 2023
Pour prendre rendez-vous: muriel.cavard@conciliateurdejustice.fr
Tél. tribunal d’Angoulême : 05 45 37 11 00