Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable de différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Ses compétences :

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
• différends relatifs à un contrat de travail;
• litiges de la consommation ;
• impayés ;
• malfaçons de travaux, etc.

Vous pouvez rencontrer la conciliatrice de justice Madame Muriel CAVARD sur rendez-vous le 2ème jeudi de chaque mois à la mairie de 13 h 30 à 17 h 00.

ACTUELLEMENT IL N'Y A PLUS DE CONCILIATEUR SUR LA COMMUNE

11 mai                             2023

08 juin                             2023

14 septembre                2023

12 octobre                     2023

09 novembre                 2023

07 décembre                 2023

Pour prendre rendez-vous: muriel.cavard@conciliateurdejustice.fr

Tél. tribunal d’Angoulême : 05 45 37 11 00